Droit des assurances / Muriel Chagny

Public ISBD Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Chagny, Auteur ; Louis Perdrix, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2009 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve impr. Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (562 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03117-0 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 11-12. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Droit  France Index. décimale : 346.0 Résumé : La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes. A jour des dernières réformes intéressant la matière, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en 'uvre, de façon concrète, ses règles. Muriel Chagny, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines où elle codirige le Master 2 de Droit privé des contrats et le laboratoire de Droit des affaires et de nouvelles technologies. Elle a notamment enseigné le droit des assurances en Master 1 à l'Université de Savoie et en Master 2 à l'Université de Paris XII Val-de-Marne. Louis Perdrix est maître de conférences à l'Université de Paris XII Val-de-Marne et membre du centre de recherches Obligations-biens-marchés. Il y enseigne notamment le droit des assurances de dommages et la pratique de la procédure civile et pénale en droit des assurances au sein du Master 2 de Droit des assurances et de la responsabilité. Droit des assurances [texte imprimé] / Muriel Chagny, Auteur ; Louis Perdrix, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 53-Mayenne : Jouve impr., DL 2009 . - 1 vol. (562 p.) ; 20 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-03117-0 : 39 EUR Bibliogr. p. 11-12. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Droit  France Index. décimale : 346.0 Résumé : La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes. A jour des dernières réformes intéressant la matière, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en 'uvre, de façon concrète, ses règles. Muriel Chagny, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines où elle codirige le Master 2 de Droit privé des contrats et le laboratoire de Droit des affaires et de nouvelles technologies. Elle a notamment enseigné le droit des assurances en Master 1 à l'Université de Savoie et en Master 2 à l'Université de Paris XII Val-de-Marne. Louis Perdrix est maître de conférences à l'Université de Paris XII Val-de-Marne et membre du centre de recherches Obligations-biens-marchés. Il y enseigne notamment le droit des assurances de dommages et la pratique de la procédure civile et pénale en droit des assurances au sein du Master 2 de Droit des assurances et de la responsabilité.

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Les grandes questions du droit des assurances / Luc Mayaux

Public ISBD Titre : Les grandes questions du droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Mayaux (1957-....), Auteur ; Bigot, Jean, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2011 Importance : 296 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03426-3 Prix : 36,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. VII-VIII. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Droit  France  garantie  contrat d'assurance  renonciation Index. décimale : 346.0 Résumé : Plus encore que d'autres matières, le droit des assurances se construit autour de grandes questions (comme la qualification d'assurance sur la vie, l'étendue de la garantie dans le temps, ou la distinction des conditions de la garantie et des exclusions), dont beaucoup sont d'une brûlante actualité. Les explorer, tenter pour chacune d'elles d'aller au fond des choses, permet de mieux comprendre pourquoi ce droit est à la fois si spécifique et tellement perméable aux influences les plus diverses ; pourquoi (et comment) il emprunte au droit des contrats et à sa stipulation pour autrui, se marie au droit de la responsabilité et se heurte au droit de la famille ; pourquoi il se situe, à maints égards, au « carrefour des droits ». Suivant une démarche originale et dans un volume volontairement réduit, cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité. L'auteur sélectionne pour mieux approfondir, sans craindre de prendre parti dans les controverses les plus vives. L'ouvrage intéressera tous ceux (praticiens de l'assurance, avocats, étudiants de master et universitaires) qui, par profession ou par goût, ne peuvent se satisfaire des idées reçues. Luc Mayaux, professeur à l'Université de Lyon (Jean Moulin-Lyon III], est directeur de l'Institut des assurances de Lyon, membre du Comité consultatif du secteur financier et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière. Il collabore à la Revue générale du droit des assurances ainsi qu'au Traité de droit des assurances (éd. LGDJ), sous la direction de Jean Bigot. Les grandes questions du droit des assurances [texte imprimé] / Luc Mayaux (1957-....), Auteur ; Bigot, Jean, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011 . - 296 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-03426-3 : 36,50 EUR Bibliogr. p. VII-VIII. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Droit  France  garantie  contrat d'assurance  renonciation Index. décimale : 346.0 Résumé : Plus encore que d'autres matières, le droit des assurances se construit autour de grandes questions (comme la qualification d'assurance sur la vie, l'étendue de la garantie dans le temps, ou la distinction des conditions de la garantie et des exclusions), dont beaucoup sont d'une brûlante actualité. Les explorer, tenter pour chacune d'elles d'aller au fond des choses, permet de mieux comprendre pourquoi ce droit est à la fois si spécifique et tellement perméable aux influences les plus diverses ; pourquoi (et comment) il emprunte au droit des contrats et à sa stipulation pour autrui, se marie au droit de la responsabilité et se heurte au droit de la famille ; pourquoi il se situe, à maints égards, au « carrefour des droits ». Suivant une démarche originale et dans un volume volontairement réduit, cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité. L'auteur sélectionne pour mieux approfondir, sans craindre de prendre parti dans les controverses les plus vives. L'ouvrage intéressera tous ceux (praticiens de l'assurance, avocats, étudiants de master et universitaires) qui, par profession ou par goût, ne peuvent se satisfaire des idées reçues. Luc Mayaux, professeur à l'Université de Lyon (Jean Moulin-Lyon III], est directeur de l'Institut des assurances de Lyon, membre du Comité consultatif du secteur financier et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière. Il collabore à la Revue générale du droit des assurances ainsi qu'au Traité de droit des assurances (éd. LGDJ), sous la direction de Jean Bigot.

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47	346.08 MAY	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Instruments de Crédit et de Paiement / Régine Bonhomme

Public ISBD Titre : Instruments de Crédit et de Paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Régine Bonhomme, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2013 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 446 P. Présentation : Couv. ill. en coul., Graphique Format : 14.5 x 2.3 x 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03941-1 Prix : 35 EUR Note générale : Contient un flashcode Bibliogr. p. 9-11. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Droit  Droit privé  Instruments de paiement  Instruments de crédit Index. décimale : 332.3 Résumé : Titre: Instruments de crédit et de paiement Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit Theme2: Résumé: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : " Dailly ") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Instruments de Crédit et de Paiement [texte imprimé] / Régine Bonhomme, Auteur  . -  10e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., impr. 2013 . - 446 P. : Couv. ill. en coul., Graphique ; 14.5 x 2.3 x 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-03941-1 : 35 EUR Contient un flashcode Bibliogr. p. 9-11. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Droit  Droit privé  Instruments de paiement  Instruments de crédit Index. décimale : 332.3 Résumé : Titre: Instruments de crédit et de paiement Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit Theme2: Résumé: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : " Dailly ") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

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271	332.3 BON	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit / Didier Guével

Public ISBD Titre : Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit : vade-mecum de l'étudiant, spécialement en droit... Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Guével, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Importance : 1 vol. (71 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04198-8 Prix : 7 EUR Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Rédaction juridique  Guides pratiques et mémentos  France Index. décimale : 413 G Résumé : Titre: Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit Theme1: Droit - Méthodologie Theme2: Résumé: Rassemblant les fautes usuelles d'orthographe, de grammaire et de méprises sur le sens juridique de certains mots, ce Petit Lexique accompagnera l'étudiant en Droit tout au long de ses études. Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications. Les rubriques présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des fautes les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études de Droit et d'AES. Parce que la réussite des épreuves écrites est fondamentale pour la validation du cursus universitaire, l'étudiant trouvera dans ces pages aide et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles sont aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu. Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et, en un mot, de la langue. Didier Guével est professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité. Il a eu également l'occasion, au cours de sa carrière et ce, depuis 1975, de corriger les travaux d'étudiants du Havre, de Rouen, de Saint-Maur, de Sceaux, de la Sorbonne Nouvelle et de Versailles-Saint-Quentin. Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit : vade-mecum de l'étudiant, spécialement en droit... [texte imprimé] / Didier Guével, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2013 . - 1 vol. (71 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. ISBN : 978-2-275-04198-8 : 7 EUR Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Rédaction juridique  Guides pratiques et mémentos  France Index. décimale : 413 G Résumé : Titre: Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit Theme1: Droit - Méthodologie Theme2: Résumé: Rassemblant les fautes usuelles d'orthographe, de grammaire et de méprises sur le sens juridique de certains mots, ce Petit Lexique accompagnera l'étudiant en Droit tout au long de ses études. Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications. Les rubriques présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des fautes les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études de Droit et d'AES. Parce que la réussite des épreuves écrites est fondamentale pour la validation du cursus universitaire, l'étudiant trouvera dans ces pages aide et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles sont aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu. Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et, en un mot, de la langue. Didier Guével est professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité. Il a eu également l'occasion, au cours de sa carrière et ce, depuis 1975, de corriger les travaux d'étudiants du Havre, de Rouen, de Saint-Maur, de Sceaux, de la Sorbonne Nouvelle et de Versailles-Saint-Quentin.

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152	413 GUE	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Traité de droit des assurances., 1. Entreprises et organismes d'assurance

Public ISBD Titre de série : Traité de droit des assurances., 1 Titre : Entreprises et organismes d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Bigot, Jean, Directeur de publication Mention d'édition : 3e éd. [entièrement refondue et augmentée] Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2011 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Traité de droit des assurances num. tome 1 Importance : 1 vol. (1162 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03402-7 Prix : 99 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Compagnies d'assurances  Droit  France Index. décimale : 346.4 Résumé : La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés. Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer. Cette rédaction est l'oeuvre d'une équipe pluridisciplinaire composée de Jean-Louis BELLANDO, Commissaire contrôleur général honoraire des assurances, Jean BIGOT, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances, Séverine CABRILLAC, Professeur à l'Université de Montpellier, auteur d'une thèse sur les garanties financières professionnelles, Bernard JADAUD, Professeur honoraire de l'Université de Tours, spécialiste du droit de la mutualité, Jacques MOREAU, Professeur émérite de l'Université de Paris II, spécialiste de la responsabilité en matière administrative et Gilbert PARLEANI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit européen des affaires. Traité de droit des assurances., 1. Entreprises et organismes d'assurance [texte imprimé] / Bigot, Jean, Directeur de publication  . -  3e éd. [entièrement refondue et augmentée] . - Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 61-Lonrai : Normandie roto impr., impr. 2011 . - 1 vol. (1162 p.) ; 25 cm. - (Traité de droit des assurances; tome 1) . ISBN : 978-2-275-03402-7 : 99 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Compagnies d'assurances  Droit  France Index. décimale : 346.4 Résumé : La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés. Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer. Cette rédaction est l'oeuvre d'une équipe pluridisciplinaire composée de Jean-Louis BELLANDO, Commissaire contrôleur général honoraire des assurances, Jean BIGOT, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances, Séverine CABRILLAC, Professeur à l'Université de Montpellier, auteur d'une thèse sur les garanties financières professionnelles, Bernard JADAUD, Professeur honoraire de l'Université de Tours, spécialiste du droit de la mutualité, Jacques MOREAU, Professeur émérite de l'Université de Paris II, spécialiste de la responsabilité en matière administrative et Gilbert PARLEANI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit européen des affaires.

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123	346.4 BIG	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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