| Titre : |
L'indemnisation des accidents médicaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Viney, Geneviève, Auteur |
| Mention d'édition : |
1er éd. |
| Editeur : |
Paris : LGDJ |
| Année de publication : |
1997 |
| Autre Editeur : |
46-Mercuès : France Quercy impr. |
| Collection : |
Bibliothèque de droit privé |
| Importance : |
137 |
| Présentation : |
152 P. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-01648-1 |
| Prix : |
125 F |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Livres:Livres traitant des assurances
|
| Mots-clés : |
Erreurs médicales Congrès Indemnisation Personnel médical Responsabilité professionnelle France |
| Index. décimale : |
340 V |
| Résumé : |
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre, celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ? C'est pour faire avancer la réflexion dans ce domaine qu'a été réuni à Paris un colloque au cours duquel ont pu s'exprimer, non seulement des juristes français, mais aussi des experts étrangers qui ont souligné que la question se pose hors de nos frontières exactement comme en France, ainsi que des médecins, des assureurs et des représentants des associations de victimes. Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance. |
L'indemnisation des accidents médicaux [texte imprimé] / Viney, Geneviève, Auteur . - 1er éd. . - Paris : LGDJ : 46-Mercuès : France Quercy impr., 1997 . - 137 : 152 P. ; 24 cm. - ( Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-01648-1 : 125 F En appendice, choix de documents Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Livres:Livres traitant des assurances
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| Mots-clés : |
Erreurs médicales Congrès Indemnisation Personnel médical Responsabilité professionnelle France |
| Index. décimale : |
340 V |
| Résumé : |
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre, celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ? C'est pour faire avancer la réflexion dans ce domaine qu'a été réuni à Paris un colloque au cours duquel ont pu s'exprimer, non seulement des juristes français, mais aussi des experts étrangers qui ont souligné que la question se pose hors de nos frontières exactement comme en France, ainsi que des médecins, des assureurs et des représentants des associations de victimes. Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance. |
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