L'évaluation du préjudice corporel / Max Le Roy

Public ISBD Titre : L'évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités Type de document : texte imprimé Auteurs : Max Le Roy (1915-2008), Auteur ; Jacques-Denis Le Roy, Auteur ; Frédéric Bibal, Auteur ; Dintilhac, Jean-Pierre, Préfacier, etc. Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 Importance : 588 P. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2076-8 Prix : 46 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Dommage corporel  France  Invalidité  Évaluation  Réparation (droit) Index. décimale : 344.0 Résumé : Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Il étudie comparativement les droits européens et africains, annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. L'évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités [texte imprimé] / Max Le Roy (1915-2008), Auteur ; Jacques-Denis Le Roy, Auteur ; Frédéric Bibal, Auteur ; Dintilhac, Jean-Pierre, Préfacier, etc.  . -  20e éd. . - Paris : LexisNexis, 2015 . - 588 P. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit & professionnels, ISSN 2119-3169) . ISBN : 978-2-7110-2076-8 : 46 EUR En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Dommage corporel  France  Invalidité  Évaluation  Réparation (droit) Index. décimale : 344.0 Résumé : Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Il étudie comparativement les droits européens et africains, annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1311	344.04 LER	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
3260	344.04 LER	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
3261	344.04 LER	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

L'évaluation du préjudice corporel / Max Le Roy

Public ISBD Titre : L'évaluation du préjudice corporel : principes, expertises, indemnités Type de document : texte imprimé Auteurs : Max Le Roy (1915-2008), Auteur ; Jacques-Denis Le Roy, Auteur ; Frédéric Bibal, Auteur Mention d'édition : 21e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2018 Collection : Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 Importance : 1 vol. (XIX-687 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2967-9 Prix : 48 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Dommage corporel  France  Invalidité  Évaluation  Réparation (droit) Index. décimale : 344.0 Résumé : L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase. Désormais, les juridictions supérieures - Cour de Cassation et Conseil d'Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière. Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse et d'attente vécus lors des attentats. A jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles. L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d'indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu'aux responsables de préjudices et à leurs assureurs. L'évaluation du préjudice corporel : principes, expertises, indemnités [texte imprimé] / Max Le Roy (1915-2008), Auteur ; Jacques-Denis Le Roy, Auteur ; Frédéric Bibal, Auteur  . -  21e éd. . - Paris : LexisNexis, DL 2018 . - 1 vol. (XIX-687 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit & professionnels, ISSN 2119-3169) . ISBN : 978-2-7110-2967-9 : 48 EUR En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Dommage corporel  France  Invalidité  Évaluation  Réparation (droit) Index. décimale : 344.0 Résumé : L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase. Désormais, les juridictions supérieures - Cour de Cassation et Conseil d'Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière. Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse et d'attente vécus lors des attentats. A jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles. L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d'indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu'aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
292	344.04 LER	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

L'évaluation du préjudice économique / Isabelle Dusart

Public ISBD Titre : L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d'évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Dusart, Auteur ; Julien Gasbaoui, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2018 Collection : Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 Importance : 232 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2969-3 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Dommage matériel  Évaluation  France  droit  cour Index. décimale : 346 D Résumé : Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile. L'importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires. A cet égard, si les conditions classiques de la responsabilité s'appliquent parfaitement aux entreprises, une singularité peut être relevée, celle de l'évaluation du préjudice. Ici plus qu'ailleurs, des éléments chiffrés, des documents comptables, comptes sociaux, documents prévisionnels, comptabilité analytique, permettent d'objectiver l'évaluation. Or, la littérature fait défaut et la pratique révèle que le travail sur l'évaluation des préjudices est souvent éludé. L'aridité du chiffre, qui explique peut-être la réticence de certains, doit pourtant être dépassée, tant la matière s'avère passionnante, stimulante et déterminante dans l'analyse d'un dossier. L'Evaluation du préjudice économique permet, à travers les grands principes de notre responsabilité civile, et grâce aux regards croisés d'un expert judiciaire et d'un avocat reconnus, de rapprocher l'évaluation chiffrée, de la règle de droit, et de fournir ainsi aux magistrats, avocats et professionnels du chiffre, les outils et formules pour apprécier et analyser au mieux ces dossiers complexes L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d'évaluation [texte imprimé] / Isabelle Dusart, Auteur ; Julien Gasbaoui, Auteur . - Paris : LexisNexis, DL 2018 . - 232 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit & professionnels, ISSN 2119-3169) . ISBN : 978-2-7110-2969-3 : 42 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Dommage matériel  Évaluation  France  droit  cour Index. décimale : 346 D Résumé : Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile. L'importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires. A cet égard, si les conditions classiques de la responsabilité s'appliquent parfaitement aux entreprises, une singularité peut être relevée, celle de l'évaluation du préjudice. Ici plus qu'ailleurs, des éléments chiffrés, des documents comptables, comptes sociaux, documents prévisionnels, comptabilité analytique, permettent d'objectiver l'évaluation. Or, la littérature fait défaut et la pratique révèle que le travail sur l'évaluation des préjudices est souvent éludé. L'aridité du chiffre, qui explique peut-être la réticence de certains, doit pourtant être dépassée, tant la matière s'avère passionnante, stimulante et déterminante dans l'analyse d'un dossier. L'Evaluation du préjudice économique permet, à travers les grands principes de notre responsabilité civile, et grâce aux regards croisés d'un expert judiciaire et d'un avocat reconnus, de rapprocher l'évaluation chiffrée, de la règle de droit, et de fournir ainsi aux magistrats, avocats et professionnels du chiffre, les outils et formules pour apprécier et analyser au mieux ces dossiers complexes

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1513	346 DUS	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3) Par page : 25 50 100 200