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Titre : Les assurances de responsabilité de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Chaumet (1938-2010), Auteur ; Georges Durry (1930-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : éd. L'Argus Année de publication : 2001 Collection : Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 Importance : 1 vol. (489 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-18094-7 Prix : 350 F Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance de responsabilité civile des produits France Insurance, Business Insurance, Pollution liability Insurance, Employers' liability Risk management Assurances de l'entreprise Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement Responsabilité professionnelle Résumé : Les clients, les fournisseurs, les actionnaires, ou encore des tiers d'une entreprise peuvent à tous les stades de son activité mettre en cause sa responsabilité. Quel que soit son domaine d'activité en effet, l'entreprise industrielle et commerciale doit faire face pendant son exploitation mais également après livraison des produits à un nombre croissant de réclamations à forte amplitude. Il suffit pour s'en convaincre de constater les dérives qui ont lieu dans ce domaine aux Etats-Unis. Sur des sujets aussi sensibles que les atteintes à l'environnement, la responsabilité des mandataires sociaux ou plus généralement, les responsabilités pendant la phase d'exploitation, l'ouvrage analyse le contexte juridique, les garanties d'assurance disponibles sur le marché et les différentes étapes possibles de la réparation des dommages. L'ouvrage analyse donc successivement : Les responsabilités de l'entreprise en cours d'exploitation et leur assurance : conditions d'application de la RC délictuelle quasi-délictuelle et contractuelle, particularités des responsabilités pour dommages à l'environnement et leurs assurances (Assurpol, Assuratome) ; La responsabilité civile après livraison ou après achèvement des travaux et leur assurance. Une large place est consacrée à l'étude des nouvelles dispositions sur la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998) et leurs implications sur les garanties d'assurance délivrées par le marché. De même, l'auteur décortique les modalités d'indemnisation des différentes catégories de dommages et les procédures les plus couramment utilisées : action directe, transaction, arbitrage, contentieux judiciaire. Conçu par un professionnel expérimenté de l'assurance, sous un angle pédagogique avec de nombreuses applications de ce qui se passe sur le " terrain ", cet ouvrage complet intéressera non seulement les étudiants (Instituts de droit des assurances, DESS de droit des assurances), mais également tous les assureurs qui se destinent à ce marché ainsi que les gestionnaires de risques en entreprise. Les assurances de responsabilité de l'entreprise [texte imprimé] / Francis Chaumet (1938-2010), Auteur ; Georges Durry (1930-....), Préfacier, etc. . - 3e éd . - Paris [France] : éd. L'Argus, 2001 . - 1 vol. (489 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982) .
ISBN : 978-2-281-18094-7 : 350 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance de responsabilité civile des produits France Insurance, Business Insurance, Pollution liability Insurance, Employers' liability Risk management Assurances de l'entreprise Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement Responsabilité professionnelle Résumé : Les clients, les fournisseurs, les actionnaires, ou encore des tiers d'une entreprise peuvent à tous les stades de son activité mettre en cause sa responsabilité. Quel que soit son domaine d'activité en effet, l'entreprise industrielle et commerciale doit faire face pendant son exploitation mais également après livraison des produits à un nombre croissant de réclamations à forte amplitude. Il suffit pour s'en convaincre de constater les dérives qui ont lieu dans ce domaine aux Etats-Unis. Sur des sujets aussi sensibles que les atteintes à l'environnement, la responsabilité des mandataires sociaux ou plus généralement, les responsabilités pendant la phase d'exploitation, l'ouvrage analyse le contexte juridique, les garanties d'assurance disponibles sur le marché et les différentes étapes possibles de la réparation des dommages. L'ouvrage analyse donc successivement : Les responsabilités de l'entreprise en cours d'exploitation et leur assurance : conditions d'application de la RC délictuelle quasi-délictuelle et contractuelle, particularités des responsabilités pour dommages à l'environnement et leurs assurances (Assurpol, Assuratome) ; La responsabilité civile après livraison ou après achèvement des travaux et leur assurance. Une large place est consacrée à l'étude des nouvelles dispositions sur la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998) et leurs implications sur les garanties d'assurance délivrées par le marché. De même, l'auteur décortique les modalités d'indemnisation des différentes catégories de dommages et les procédures les plus couramment utilisées : action directe, transaction, arbitrage, contentieux judiciaire. Conçu par un professionnel expérimenté de l'assurance, sous un angle pédagogique avec de nombreuses applications de ce qui se passe sur le " terrain ", cet ouvrage complet intéressera non seulement les étudiants (Instituts de droit des assurances, DESS de droit des assurances), mais également tous les assureurs qui se destinent à ce marché ainsi que les gestionnaires de risques en entreprise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 674 368 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Risques et Assurances Construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Bigot, Jean, Auteur ; Michel Périer (19..-....), Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : éd. L'Argus Année de publication : 2007 Collection : Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 Importance : 1 vol. (431 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06522-6 Prix : 55 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance construction Droit Responsabilité civile Index. décimale : 368 B Résumé : 30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire œuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus appropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière. Risques et Assurances Construction [texte imprimé] / Bigot, Jean, Auteur ; Michel Périer (19..-....), Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Préfacier, etc. . - Paris [France] : éd. L'Argus, 2007 . - 1 vol. (431 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982) .
ISBN : 978-2-247-06522-6 : 55 EUR
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Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance construction Droit Responsabilité civile Index. décimale : 368 B Résumé : 30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire œuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus appropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 299 368 BIG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3357 368 BIG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3358 368 BIG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
