L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance / Colloque juridique international (12; 1991)

Public ISBD Titre : L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales ; systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Colloque juridique international (12; 1991), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1992 Autre Editeur : 46-Mercuès : France Quercy impr. Importance : 156 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00620-8 Prix : 190 F Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Polices  Congrès  Pays de l'Union européenne  Règlement des sinistres  Droit européen Index. décimale : 346.0 L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales ; systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage [texte imprimé] / Colloque juridique international (12; 1991), Auteur . - Paris : LGDJ : 46-Mercuès : France Quercy impr., 1992 . - 156 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-00620-8 : 190 F Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Polices  Congrès  Pays de l'Union européenne  Règlement des sinistres  Droit européen Index. décimale : 346.0

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1522	346.08 COL	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
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La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit / Jean Bastin

Public ISBD Titre : La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bastin (1911-....), Auteur ; Thorn, Gaston, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1991 Autre Editeur : 46-Cahors : Impr. Tardy Quercy Collection : Droit des affaires Importance : VIII-352 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00709-0 Prix : 350 F Note générale : Bibliogr. p. 320-340 Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance-crédit  Défaillance ( finances) Index. décimale : 346.0 La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit [texte imprimé] / Jean Bastin (1911-....), Auteur ; Thorn, Gaston, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ : 46-Cahors : Impr. Tardy Quercy, 1991 . - VIII-352 p. ; 22 cm. - (Droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-00709-0 : 350 F Bibliogr. p. 320-340 Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance-crédit  Défaillance ( finances) Index. décimale : 346.0

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156	346.08 BAS	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
3274	346.08 BAS	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

La distribution de l'assurance par les associations / Vincent Bourdon

Public ISBD Titre : La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bourdon (1972-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2002 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet Collection : Collection d'études sur le droit des assurances num. 49 Importance : 520 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02239-0 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 479-504. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance-groupe  France  Associations sans but lucratif  Contrats-cadre Index. décimale : 346.0 Résumé : L'intervention d'associations dans le domaine confiné de la distribution d'assurance est un phénomène qui, quoique récent, a pris des proportions économiques considérables : environ 50 milliards d'euros d'actifs gérés pour le compte de plus d'un million d'adhérents en assurances vie, une multitude de marchés investis par les groupements associatifs dans les autres secteurs de l'assurance. Cette intervention permet d'accroître sensiblement la pénétration de certaines garanties auprès des populations assurables, et participe indéniablement à l'amélioration de la pratique dans certains domaines de l'assurance. Elle incarne en cela une dynamique de " regroupement à l'achat d'assurance ", ce qui se traduit en droit par la conclusion entre l'association et l'assureur d'un contrat-cadre de distribution permettant la souscription de contrats d'assurance directement entre l'assureur et chaque adhérent. Une telle position de distributeur habituel ne manque pas de poser des problèmes s'agissant de groupements à but non lucratif, et se concilie mal avec leur objectif fondamentalement désintéressé. Les possibilités de tirer les revenus de cette activité sont limitées. Trop peu de règles prudentielles encadrent la distribution de l'assurance par les associations, ce qui peut placer les adhérents dans une position délicate. Du reste, certaines pratiques paraissent douteuses au regard du droit de la concurrence, dont les solutions pacificatrices méritent d'être appliquées à l'accord de distribution jusqu'à sa rupture. La présente étude apporte une vision juridique d'ensemble sur un phénomène jusqu'ici fort peu étudié. Elle constitue ainsi un réel apport à l'édification d'une théorie générale des assurances collectives en droit français. La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives [texte imprimé] / Vincent Bourdon (1972-....), Auteur . - Paris : LGDJ : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet, 2002 . - 520 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection d'études sur le droit des assurances; 49) . ISBN : 978-2-275-02239-0 : 48 EUR Bibliogr. p. 479-504. Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance-groupe  France  Associations sans but lucratif  Contrats-cadre Index. décimale : 346.0 Résumé : L'intervention d'associations dans le domaine confiné de la distribution d'assurance est un phénomène qui, quoique récent, a pris des proportions économiques considérables : environ 50 milliards d'euros d'actifs gérés pour le compte de plus d'un million d'adhérents en assurances vie, une multitude de marchés investis par les groupements associatifs dans les autres secteurs de l'assurance. Cette intervention permet d'accroître sensiblement la pénétration de certaines garanties auprès des populations assurables, et participe indéniablement à l'amélioration de la pratique dans certains domaines de l'assurance. Elle incarne en cela une dynamique de " regroupement à l'achat d'assurance ", ce qui se traduit en droit par la conclusion entre l'association et l'assureur d'un contrat-cadre de distribution permettant la souscription de contrats d'assurance directement entre l'assureur et chaque adhérent. Une telle position de distributeur habituel ne manque pas de poser des problèmes s'agissant de groupements à but non lucratif, et se concilie mal avec leur objectif fondamentalement désintéressé. Les possibilités de tirer les revenus de cette activité sont limitées. Trop peu de règles prudentielles encadrent la distribution de l'assurance par les associations, ce qui peut placer les adhérents dans une position délicate. Du reste, certaines pratiques paraissent douteuses au regard du droit de la concurrence, dont les solutions pacificatrices méritent d'être appliquées à l'accord de distribution jusqu'à sa rupture. La présente étude apporte une vision juridique d'ensemble sur un phénomène jusqu'ici fort peu étudié. Elle constitue ainsi un réel apport à l'édification d'une théorie générale des assurances collectives en droit français.

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873	346.08 BOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Le droit des assurances obligatoires / André Favre-Rochex

Public ISBD Titre : Le droit des assurances obligatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : André Favre-Rochex, Auteur ; Guy Courtieu, Auteur ; Georges Durry (1930-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2000 Autre Editeur : 31-L'Union : Impr. Paragraphic Collection : Droit des affaires Importance : VII-350 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01881-2 Prix : 250 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Droit  Obligations  Risques Index. décimale : 346.0 Résumé : Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " obligations, celles qui s'appliquent aux responsabilités générées par la circulation des véhicules terrestres à moteur et par les travaux de bâtiment donnent lieu, dans le Code des assurances, à des développements assez précis, sur leur contenu et leur fonctionnement, elles ne sont pas, pour autant, exemptes de curiosités quand, par exemple, elles reprennent, en les formulant autrement, des données relevant du droit commun du contrat d'assurance. Quant aux autres, outre leur prolifération, elles se caractérisent souvent par d'insaisissables motivations et par le plus grand désordre, résultant, entre autres, de leur hétérogénéité. En outre, leur rapport avec le droit commun du contrat d'assurance balance entre fidélité et indépendance, entre rigueur et fantaisie. Le plus préoccupant est que, dans les assurances de responsabilité, cette anarchie peut mettre en danger aussi bien les responsables insuffisamment garantis que les victimes mal protégées. On le voit, une mise en ordre s'impose. Le droit des assurances obligatoires [texte imprimé] / André Favre-Rochex, Auteur ; Guy Courtieu, Auteur ; Georges Durry (1930-....), Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ : 31-L'Union : Impr. Paragraphic, 2000 . - VII-350 p. ; 22 cm. - (Droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-01881-2 : 250 F Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance  Droit  Obligations  Risques Index. décimale : 346.0 Résumé : Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " obligations, celles qui s'appliquent aux responsabilités générées par la circulation des véhicules terrestres à moteur et par les travaux de bâtiment donnent lieu, dans le Code des assurances, à des développements assez précis, sur leur contenu et leur fonctionnement, elles ne sont pas, pour autant, exemptes de curiosités quand, par exemple, elles reprennent, en les formulant autrement, des données relevant du droit commun du contrat d'assurance. Quant aux autres, outre leur prolifération, elles se caractérisent souvent par d'insaisissables motivations et par le plus grand désordre, résultant, entre autres, de leur hétérogénéité. En outre, leur rapport avec le droit commun du contrat d'assurance balance entre fidélité et indépendance, entre rigueur et fantaisie. Le plus préoccupant est que, dans les assurances de responsabilité, cette anarchie peut mettre en danger aussi bien les responsables insuffisamment garantis que les victimes mal protégées. On le voit, une mise en ordre s'impose.

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113	346.08 FAV	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

L'indemnisation des accidents médicaux / Viney, Geneviève

Public ISBD Titre : L'indemnisation des accidents médicaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Viney, Geneviève, Auteur Mention d'édition : 1er éd. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1997 Autre Editeur : 46-Mercuès : France Quercy impr. Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 137 Présentation : 152 P. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01648-1 Prix : 125 F Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Erreurs médicales  Congrès  Indemnisation  Personnel médical  Responsabilité professionnelle  France Index. décimale : 340 V Résumé : La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre, celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ? C'est pour faire avancer la réflexion dans ce domaine qu'a été réuni à Paris un colloque au cours duquel ont pu s'exprimer, non seulement des juristes français, mais aussi des experts étrangers qui ont souligné que la question se pose hors de nos frontières exactement comme en France, ainsi que des médecins, des assureurs et des représentants des associations de victimes. Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance. L'indemnisation des accidents médicaux [texte imprimé] / Viney, Geneviève, Auteur  . -  1er éd. . - Paris : LGDJ : 46-Mercuès : France Quercy impr., 1997 . - 137 : 152 P. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-01648-1 : 125 F En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Erreurs médicales  Congrès  Indemnisation  Personnel médical  Responsabilité professionnelle  France Index. décimale : 340 V Résumé : La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre, celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ? C'est pour faire avancer la réflexion dans ce domaine qu'a été réuni à Paris un colloque au cours duquel ont pu s'exprimer, non seulement des juristes français, mais aussi des experts étrangers qui ont souligné que la question se pose hors de nos frontières exactement comme en France, ainsi que des médecins, des assureurs et des représentants des associations de victimes. Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance.

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256	340 VIN	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Traité de droit des assurances, Tome 4. Les assurances de personnes / Bigot, Jean

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