Le contrat d'assurance des communes / Katja Sontag

Public ISBD Titre : Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommages aux biens, protection juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Katja Sontag, Auteur Editeur : Paris : éd. "le Moniteur" Année de publication : impr. 2005 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Collection : Analyse juridique Importance : 383 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12510-8 Prix : 55 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance contre les risques administratifs  France  Assurance  Polices Index. décimale : 346.0 Résumé : En transférant de nombreuses compétences aux communes, la décentralisation a aussi transféré (et transfère encore) les risques liés à l'exercice de ces compétences. Les communes se retrouvent désormais confrontées à la logique économique des assureurs et des contrats d'assurance. En partant de l'étude des documents contractuels et de l'observation du fonctionnement concret de l'assurance dans les communes, ce livre explore le champ nouveau de l'assurance. Il en étudie les limites et les risques et évalue toutes les solutions pour pallier ce déséquilibre trop grand dans la gestion des risques entre assurances. L'ouvrage révèle, avec une grande rigueur, une richesse documentaire et une présentation particulièrement complète des textes de référence. Les commentaires approfondis sont enrichis de précieuses indications bibliographiques. Previous page Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommages aux biens, protection juridique [texte imprimé] / Katja Sontag, Auteur . - Paris : éd. "le Moniteur" : 53-Mayenne : Impr. Jouve, impr. 2005 . - 383 p. : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (Analyse juridique) . ISBN : 978-2-281-12510-8 : 55 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance contre les risques administratifs  France  Assurance  Polices Index. décimale : 346.0 Résumé : En transférant de nombreuses compétences aux communes, la décentralisation a aussi transféré (et transfère encore) les risques liés à l'exercice de ces compétences. Les communes se retrouvent désormais confrontées à la logique économique des assureurs et des contrats d'assurance. En partant de l'étude des documents contractuels et de l'observation du fonctionnement concret de l'assurance dans les communes, ce livre explore le champ nouveau de l'assurance. Il en étudie les limites et les risques et évalue toutes les solutions pour pallier ce déséquilibre trop grand dans la gestion des risques entre assurances. L'ouvrage révèle, avec une grande rigueur, une richesse documentaire et une présentation particulièrement complète des textes de référence. Les commentaires approfondis sont enrichis de précieuses indications bibliographiques. Previous page

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