Nature et fondement du recours contre le tiers responsable du débiteur de prestations dues a la victime / De montfort, Dominique de barthes

Public ISBD Titre : Nature et fondement du recours contre le tiers responsable du débiteur de prestations dues a la victime Type de document : texte imprimé Auteurs : De montfort, Dominique de barthes, Auteur ; Le balle, Robert, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1964 Collection : collection d'études sur le droit des assurances Importance : 179 P. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Code civile  règlementation  Préjudice de la victime Index. décimale : 368.4 Note de contenu : BIBLIOGRAPHIE sur la page 171. Nature et fondement du recours contre le tiers responsable du débiteur de prestations dues a la victime [texte imprimé] / De montfort, Dominique de barthes, Auteur ; Le balle, Robert, Préfacier, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1964 . - 179 P. : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (collection d'études sur le droit des assurances) . Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Code civile  règlementation  Préjudice de la victime Index. décimale : 368.4 Note de contenu : BIBLIOGRAPHIE sur la page 171.

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1368	368.4 DEM	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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