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Titre : Obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules à moteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Journaux officiels, Auteur Editeur : Journal officiel de la république française Année de publication : 1973 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Droit, assurance, transport véhicule, loi de finance Index. décimale : 346.0 Obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules à moteur [texte imprimé] / Journaux officiels, Auteur . - Journal officiel de la république française, 1973 . - 67 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Droit, assurance, transport véhicule, loi de finance Index. décimale : 346.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 346.08 JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Procédure civile : aide judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Journaux officiels, Auteur Editeur : Journal officiel de la république française Année de publication : 1975 Importance : 181 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Droit procédure civile réglementation décret dispositions Index. décimale : 340 J Procédure civile : aide judiciaire [texte imprimé] / Journaux officiels, Auteur . - Journal officiel de la république française, 1975 . - 181 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Droit procédure civile réglementation décret dispositions Index. décimale : 340 J Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1866 340 JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
