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Auteur Colloque juridique international (12; 1991) (1991) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesL'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance / Colloque juridique international (12; 1991)
Titre : L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales ; systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Colloque juridique international (12; 1991), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1992 Autre Editeur : 46-Mercuès : France Quercy impr. Importance : 156 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00620-8 Prix : 190 F Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance Polices Congrès Pays de l'Union européenne Règlement des sinistres Droit européen Index. décimale : 346.0 L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales ; systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage [texte imprimé] / Colloque juridique international (12; 1991), Auteur . - Paris : LGDJ : 46-Mercuès : France Quercy impr., 1992 . - 156 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00620-8 : 190 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance Polices Congrès Pays de l'Union européenne Règlement des sinistres Droit européen Index. décimale : 346.0 Réservation
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