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Journal officiel de la république française |
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Titre : Code des assurances tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la Republique Francaise, Auteur Editeur : Journal officiel de la république française Année de publication : 1976 Importance : 287 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Code des assurance plan comptable garantie accident solvabilité Index. décimale : 348 J Code des assurances tome II [texte imprimé] / Journal officiel de la Republique Francaise, Auteur . - Journal officiel de la république française, 1976 . - 287 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Code des assurance plan comptable garantie accident solvabilité Index. décimale : 348 J Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2469 348 JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules à moteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Journaux officiels, Auteur Editeur : Journal officiel de la république française Année de publication : 1973 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Droit, assurance, transport véhicule, loi de finance Index. décimale : 346.0 Obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules à moteur [texte imprimé] / Journaux officiels, Auteur . - Journal officiel de la république française, 1973 . - 67 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Droit, assurance, transport véhicule, loi de finance Index. décimale : 346.0 Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 346.08 JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible parties législative et règlementaire. Arrêtés., Tome 1. Code des assurances / Journal officiel de la Republique Francaise
Titre de série : parties législative et règlementaire. Arrêtés., Tome 1 Titre : Code des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la Republique Francaise, Auteur Editeur : Journal officiel de la république française Année de publication : 1976 Importance : 633 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Code des assurances législation règlementation contrôle pénalité Index. décimale : 348 J parties législative et règlementaire. Arrêtés., Tome 1. Code des assurances [texte imprimé] / Journal officiel de la Republique Francaise, Auteur . - Journal officiel de la république française, 1976 . - 633 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Code des assurances législation règlementation contrôle pénalité Index. décimale : 348 J Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 348 JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3889 348 JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Procédure civile : aide judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Journaux officiels, Auteur Editeur : Journal officiel de la république française Année de publication : 1975 Importance : 181 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Droit procédure civile réglementation décret dispositions Index. décimale : 340 J Procédure civile : aide judiciaire [texte imprimé] / Journaux officiels, Auteur . - Journal officiel de la république française, 1975 . - 181 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Droit procédure civile réglementation décret dispositions Index. décimale : 340 J Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1866 340 JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
