| Titre : |
Risques et Assurances Construction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bigot, Jean, Auteur ; Michel Périer (19..-....), Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris [France] : éd. L'Argus |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 |
| Importance : |
1 vol. (431 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-06522-6 |
| Prix : |
55 EUR |
| Note générale : |
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Livres:Livres traitant des assurances
|
| Mots-clés : |
Assurance construction Droit Responsabilité civile |
| Index. décimale : |
368 B |
| Résumé : |
30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire œuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus appropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière. |
Risques et Assurances Construction [texte imprimé] / Bigot, Jean, Auteur ; Michel Périer (19..-....), Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Préfacier, etc. . - Paris [France] : éd. L'Argus, 2007 . - 1 vol. (431 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - ( Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982) . ISBN : 978-2-247-06522-6 : 55 EUR Index Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Livres:Livres traitant des assurances
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| Mots-clés : |
Assurance construction Droit Responsabilité civile |
| Index. décimale : |
368 B |
| Résumé : |
30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire œuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus appropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière. |
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