Droit de l'environnement / Michel Prieur

Public ISBD Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Prieur (1940-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris [France] : éd. Dalloz Année de publication : 2003 Autre Editeur : Paris : Impr. Jouve Collection : Précis Importance : XXIV-1001 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05091-8 Prix : 45 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Environnement  Droit  France Index. décimale : 344 P Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, récemment codifié, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement. Cette cinquième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'Union européenne qui a pris une importance particulière depuis l'Acte unique européen, le Traité de Maastricht et le Traité d'Amsterdam qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Au sommaire Introduction Les caractères généraux du droit de l'environnement La politique de l'environnement Les principes du droit de l'environnement L'administration de l'environnement L'administration centrale L'administration territoriale de l'environnement Les agences de protection de l'environnement Le droit de la nature Le régime de la faune et de la flore Les bois et forêts L'exploitation de la faune Les sites, paysages et milieux naturels Le droit des pollutions et nuisances Les instruments généraux de lutte contre les pollutions Les instruments sectoriels de lutte contre les pollutions La prévention des risques naturels Le droit des ressources naturelles L'eau Les ressources du sous-sol Les énergies renouvelables Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel L'environnement urbain L'environnement rural L'environnement culturel La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement La surveillance de l'Etat de l'environnement La répression des atteintes à l'environnement La répartition du dommage écologique La remise en état de l'environnement L'assurance pollution L'auteur - Michel Prieur Michel Prieur, agrégé des facultés de droit, est doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement, directeur de la Revue juridique de l'environnement, de la Revue européenne du droit de l'environnement et du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU - CNRS - INRA). Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel Prieur (1940-....), Auteur  . -  5e éd. . - Paris [France] : éd. Dalloz : Paris : Impr. Jouve, 2003 . - XXIV-1001 p. ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-05091-8 : 45 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Environnement  Droit  France Index. décimale : 344 P Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, récemment codifié, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement. Cette cinquième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'Union européenne qui a pris une importance particulière depuis l'Acte unique européen, le Traité de Maastricht et le Traité d'Amsterdam qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Au sommaire Introduction Les caractères généraux du droit de l'environnement La politique de l'environnement Les principes du droit de l'environnement L'administration de l'environnement L'administration centrale L'administration territoriale de l'environnement Les agences de protection de l'environnement Le droit de la nature Le régime de la faune et de la flore Les bois et forêts L'exploitation de la faune Les sites, paysages et milieux naturels Le droit des pollutions et nuisances Les instruments généraux de lutte contre les pollutions Les instruments sectoriels de lutte contre les pollutions La prévention des risques naturels Le droit des ressources naturelles L'eau Les ressources du sous-sol Les énergies renouvelables Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel L'environnement urbain L'environnement rural L'environnement culturel La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement La surveillance de l'Etat de l'environnement La répression des atteintes à l'environnement La répartition du dommage écologique La remise en état de l'environnement L'assurance pollution L'auteur - Michel Prieur Michel Prieur, agrégé des facultés de droit, est doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement, directeur de la Revue juridique de l'environnement, de la Revue européenne du droit de l'environnement et du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU - CNRS - INRA).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
39	344 PRI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200