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Auteur Rémi Porte |
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Titre : L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éditions "Le Moniteur" Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Collection : Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s Importance : 1 vol. (415 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13135-2 Prix : 55 EUR Note générale : En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos France Index. décimale : 368.1 Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Éditions "Le Moniteur" : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2015 . - 1 vol. (415 p.) ; 24 cm. - (Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s) .
ISBN : 978-2-281-13135-2 : 55 EUR
En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos France Index. décimale : 368.1 Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 350 368.1 AJA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3262 368.1 AJA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Responsabilité et assurance en construction : panorama législatif Type de document : document électronique Auteurs : Rémi Porte, Auteur Editeur : Yaoundé [Cameroun] : Institut International des Assurances (IIA) Année de publication : 2014 Collection : Cours de l'IIA Importance : 69 p. Langues : Français (fre) Catégories : Enseignements:Enseignements de l'IIA Index. décimale : 371.9 Enseignement spécialisé. Education spéciale Responsabilité et assurance en construction : panorama législatif [document électronique] / Rémi Porte, Auteur . - Yaoundé [Cameroun] : Institut International des Assurances (IIA), 2014 . - 69 p.. - (Cours de l'IIA) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Enseignements:Enseignements de l'IIA Index. décimale : 371.9 Enseignement spécialisé. Education spéciale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2641 371.9 POR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
