Comment faire face à l'action de groupe / Pierre-Yves Rossignol

Public ISBD Titre : Comment faire face à l'action de groupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Rossignol, Auteur Editeur : Paris [France] : éd. L'Argus Année de publication : DL 2015 Collection : Les essentiels Importance : 118P. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35474-192-1 Prix : 29 EUR Note générale : Notice r Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Droit  Procédure civile  Droit de l'exécution  Droit processuel Index. décimale : 347.4 Résumé : Réforme profonde du droit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit en France l'action de groupe, la « Class action » à la française. Triomphe des associations de consommateurs agréées, cette loi a pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les professionnels. Tous les assureurs peuvent se voir aujourd'hui confrontés à une action de groupe mettant en cause leur responsabilité. Vous suivrez dans cet ouvrage le déroulement de cette procédure relativement complexe et la place que peut y jouer l'assureur y est particulièrement étudiée. Cet ouvrage est destiné aux juristes, dirigeants d'entreprises et responsables du contentieux qui pourront dans l'avenir se trouver confrontés à ces nouvelles actions de groupe. Son but est d'offrir aux lecteurs des solutions opérationnelles pour faire face aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser. Pierre-Yves Rossignol. Associé au sein du cabinet Granrut, il est titulaire d'un DEA Droit des affaires et Droit économique, d'un DESS Propriété intellectuelle, ainsi que d'un certificat des études économiques européennes obtenu à l'Université libre de Bruxelles. II gère depuis plusieurs années pour le compte de compagnies d'assurances un contentieux dit « de masse ' : les réclamations contentieuses qui ont pour origine une problématique commune. Avec les contributions de : Bruno Quint, Christophe Bourdel et Emmanuelle Cardon, avocats ou associés au sein du cabinet Granrut dans lequel ils animent le département droit des assurances. Comment faire face à l'action de groupe [texte imprimé] / Pierre-Yves Rossignol, Auteur . - Paris [France] : éd. L'Argus, DL 2015 . - 118P. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les essentiels) . ISBN : 978-2-35474-192-1 : 29 EUR Notice r Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Droit  Procédure civile  Droit de l'exécution  Droit processuel Index. décimale : 347.4 Résumé : Réforme profonde du droit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit en France l'action de groupe, la « Class action » à la française. Triomphe des associations de consommateurs agréées, cette loi a pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les professionnels. Tous les assureurs peuvent se voir aujourd'hui confrontés à une action de groupe mettant en cause leur responsabilité. Vous suivrez dans cet ouvrage le déroulement de cette procédure relativement complexe et la place que peut y jouer l'assureur y est particulièrement étudiée. Cet ouvrage est destiné aux juristes, dirigeants d'entreprises et responsables du contentieux qui pourront dans l'avenir se trouver confrontés à ces nouvelles actions de groupe. Son but est d'offrir aux lecteurs des solutions opérationnelles pour faire face aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser. Pierre-Yves Rossignol. Associé au sein du cabinet Granrut, il est titulaire d'un DEA Droit des affaires et Droit économique, d'un DESS Propriété intellectuelle, ainsi que d'un certificat des études économiques européennes obtenu à l'Université libre de Bruxelles. II gère depuis plusieurs années pour le compte de compagnies d'assurances un contentieux dit « de masse ' : les réclamations contentieuses qui ont pour origine une problématique commune. Avec les contributions de : Bruno Quint, Christophe Bourdel et Emmanuelle Cardon, avocats ou associés au sein du cabinet Granrut dans lequel ils animent le département droit des assurances.

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1328	347.4 ROS	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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