| Titre : |
L'assurance des catastrophes naturelles : Tempête inondation, grêle… -mode d'emploi: mise en œuvre, risques couverts, procédure, recours…, |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie Delhay, Auteur |
| Editeur : |
Héricy : éd. du Puits fleuri |
| Année de publication : |
impr. 2005 |
| Autre Editeur : |
42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat |
| Collection : |
Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 203 |
| Importance : |
1 vol. (206 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
19 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86739-288-7 |
| Prix : |
19,80 EUR |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "tempêtes, inondations, grêle" et "mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours..."
En appendice, choix de textes législatifs |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Livres:Livres traitant des assurances
|
| Mots-clés : |
Assurance les catastrophes Droit Guides, manuels, etc. France |
| Index. décimale : |
368 PER |
| Résumé : |
L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis.
Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?
Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.
Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances.
Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ?
Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?
Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.
En lire moins |
L'assurance des catastrophes naturelles : Tempête inondation, grêle… -mode d'emploi: mise en Å“uvre, risques couverts, procédure, recours…, [texte imprimé] / Jean-Marie Delhay, Auteur . - Héricy : éd. du Puits fleuri : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, impr. 2005 . - 1 vol. (206 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm. - ( Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492; 203) . ISBN : 978-2-86739-288-7 : 19,80 EUR La couv. porte en plus : "tempêtes, inondations, grêle" et "mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours..."
En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Livres:Livres traitant des assurances
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| Mots-clés : |
Assurance les catastrophes Droit Guides, manuels, etc. France |
| Index. décimale : |
368 PER |
| Résumé : |
L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis.
Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?
Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.
Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances.
Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ?
Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?
Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.
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