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'Responsabilité pour accidents de la route' 
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Titre : Infracode : précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, jurisprudence. Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Plumelle, Auteur ; Gérard Defrance (19..-..), Auteur ; Margeat, Henri, Préfacier, etc. Mention d'édition : 7 éd... mise à jour et recomposée Editeur : Paris : Technique et vulgarisation Année de publication : 1983 Autre Editeur : Paris [France] : éd. L'Argus Importance : 729 p Présentation : ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85384-100-9 Prix : 240 F Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Responsabilité pour accidents de la route Droit civil FM227-228 Accident Responsabilité Index. décimale : 340 P Infracode : précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, jurisprudence. [texte imprimé] / Serge Plumelle, Auteur ; Gérard Defrance (19..-..), Auteur ; Margeat, Henri, Préfacier, etc. . - 7 éd... mise à jour et recomposée . - Paris : Technique et vulgarisation : Paris [France] : éd. L'Argus, 1983 . - 729 p : ill ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85384-100-9 : 240 F
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Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Responsabilité pour accidents de la route Droit civil FM227-228 Accident Responsabilité Index. décimale : 340 P Réservation
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Titre : Infracode : précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, jurisprudence.. Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Plumelle, Auteur ; Gérard Defrance (19..-..), Collaborateur ; Margeat, Henri, Préfacier, etc. Mention d'édition : 7 éd. entièrement mise à jour et recomposée Editeur : Paris : Technique et vulgarisation Année de publication : 1983 Autre Editeur : Paris [France] : éd. L'Argus Importance : 729 p Présentation : ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7109-0140-2 Prix : 240 F Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Responsabilité pour accidents de la route Jurisprudence Code de la route Index. décimale : 340 P Infracode : précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, jurisprudence.. [texte imprimé] / Serge Plumelle, Auteur ; Gérard Defrance (19..-..), Collaborateur ; Margeat, Henri, Préfacier, etc. . - 7 éd. entièrement mise à jour et recomposée . - Paris : Technique et vulgarisation : Paris [France] : éd. L'Argus, 1983 . - 729 p : ill ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7109-0140-2 : 240 F
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Catégories : Livres:Autres livres Mots-clés : Responsabilité pour accidents de la route Jurisprudence Code de la route Index. décimale : 340 P Réservation
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Titre : L'Accident nous attend au coin de la rue : les accidents de la circulation l'histoire d'un problème Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ewald (1946-....), Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1982 Autre Editeur : 05-Gap : Impr. Louis-Jean Collection : Collection Ministère de la justice, ISSN 0338-6368 num. 13 Importance : 162 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000929-6 Prix : 60 F Note générale : La couv. porte en plus : "étude de sociologie juridique" Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Responsabilité pour accidents de la route France Index. décimale : 368 E L'Accident nous attend au coin de la rue : les accidents de la circulation l'histoire d'un problème [texte imprimé] / François Ewald (1946-....), Auteur . - Paris : la Documentation française : 05-Gap : Impr. Louis-Jean, 1982 . - 162 p ; 24 cm. - (Collection Ministère de la justice, ISSN 0338-6368; 13) .
ISBN : 978-2-11-000929-6 : 60 F
La couv. porte en plus : "étude de sociologie juridique"
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Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Responsabilité pour accidents de la route France Index. décimale : 368 E Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 305 368 EWA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Réservation
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Titre : La Loi Badinter : Guide pratique de l'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Brousseau, Auteur Editeur : Paris : éditions Securitas Année de publication : 1986 Importance : 188 p. Présentation : Couv. ill. en coul., Graphique Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85384-135-1 Prix : 135 F Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Indemnisation Guides, manuels, etc. France Responsabilité pour accidents de la route Index. décimale : 368 B La Loi Badinter : Guide pratique de l'indemnisation [texte imprimé] / Serge Brousseau, Auteur . - Paris : éditions Securitas, 1986 . - 188 p. : Couv. ill. en coul., Graphique ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85384-135-1 : 135 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres:Livres traitant des assurances Mots-clés : Indemnisation Guides, manuels, etc. France Responsabilité pour accidents de la route Index. décimale : 368 B Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 281 368 BRO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
